Urbanisme

Azille est un village attractif et plaisant. Depuis plusieurs années, sa population augmente régulièrement . Le développement du village doit se faire dans la continuité des zones urbanisées et éviter des extensions excentrées. L'objectif prioritaire est d'améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants par l'embellissement des espaces publics, la création de nouvelles zones résidentielles accueillantes et la protection de ses espaces naturels pour mettre en valeur le village et garder son authenticité.

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Permis et autorisations

Consultation du règlement du PLU.

Instruction et suivi de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol par la DDE et avis du Maire : Une réforme majeure du Code de l'Urbanisme est entrée en vigueur depuis le 01 Octobre 2007.

Les autorisations d'urbanisme, 3 régimes :

• Permis de Construire
• Permis d'Aménager
• Permis de Démolir

Vous pouvez vous procurer les imprimés suivants sur service-public.fr ou venir les retirer en mairie :

• Demande de Certificats d'Urbanisme, pour connaitre le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain, ou savoir si une opération projetée est réalisable.
• Demande de Permis de Construire une Maison Individuelle et/ou annexes (Formulaire de demande, Bordereau des pièces à joindre, Récépissé de dépôt)
• Demande de Permis de Construire (autre que Maison individuelle) ou demande de Permis d'Aménager (Groupé d'habitation, Division de terrain, Lotissements, Terrains de camping,…).(Formulaire de demande, Bordereau des pièces à joindre permis - d'aménager, Bordereau des pièces à joindre permis-de-construire, Récépissé de dépôt)
• Demande de Permis de Démolir (Dans les secteurs protégés, Secteur sauvegardé, Périmètre de Protection des Monuments Historiques, Sites Classés) (Formulaire de demande, Bordereau des pièces à joindre)
• Demande de Déclaration Préalable (Petit projet, Piscine, ravalement de façade, clôture en secteur protégés, …) (Formulaire de demande, Bordereau des pièces à joindre, Récépissé de dépôt)
• Déclaration d'Ouverture de Chantier
• Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
• Demande de Permis Modificatif
• Demande de Transfert de Permis, les Fiches autres Demandeurs, lorsqu'il y en a plusieurs, ainsi qu'une fiche d'Aide au Calcul de la SHOB et de la SHON

Cette notice explicative établie par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable, vous précisera :

• A quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements,
• Quelles sont les pièces à joindre au dossier de Demande ou de Déclaration,
• Comment les établir.

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Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022

Pour faciliter les démarches des usagers, à partir du 1 janvier 2022, toutes les demandes d'urbanisme pourront être déposées en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais vers un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Ce téléservice permet de réaliser en ligne les démarches d’urbanisme (dépôt de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable...).

Les bénéfices de la dématérialisation pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels:

• Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et ou que l'on soit, dans une démarche simplifiée,
• Une démarche plus économique et plus écologique,
• Plus de transparence sur l'état d'avancement de son dossier, à chaque étape de l'instruction.

Pour accéder au portail:

• Dépôt de dossier ici.
• Vous pouvez toutefois encore déposer vos dossiers sous format papier à la mairie.

Cartes zonages PLU de la commune

Consultation du règlement du PLU